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Par Alexandre Pintiaux, Thomas Nagiel
Cette directive prévoit notamment la suppression partielle du régime particulier de la marge bénéficiaire auquel le secteur du marché de l’art belge est soumis depuis des années. Selon ce régime, la TVA est calculée sur la marge bénéficiaire du vendeur, et non la totalité de la transaction. En d’autres termes, les marchands d’œuvres d’art doivent payer la TVA à un taux de 21 % uniquement sur le bénéfice qu’ils réalisent lors de la vente, et pas sur la totalité du prix payé par l’acheteur de l’œuvre.
Dans la transposition de la directive, une marge de manœuvre est cependant laissée aux États membres, qui peuvent choisir d’appliquer un taux d’imposition réduit sur le prix global à la place du taux de 21 % sur la marge bénéficiaire qui était précédemment prévu.
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