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Réunie ce lundi, la Commission d’avis et d’enquête réunie du Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a pris la décision de lancer une enquête particulière sur le fonctionnement du parquet de Bruxelles dans le traitement du dossier d’Abdesalem Lassoued. L’attentat survenu lundi dernier – qui a fait deux morts et un blessé grave – a en effet mis en lumière plusieurs failles dans le fonctionnement de la justice belge, particulièrement au sein du parquet bruxellois. Des dysfonctionnements qui ont d’ailleurs poussé Vincent Van Quickenborne, alors ministre de la Justice, à la démission.
« L’un des rôles du CSJ consiste en l’amélioration du fonctionnement de la justice au profit du citoyen, notamment par le biais d’un contrôle externe », a détaillé l’institution dans un communiqué de presse. Cette dernière a, notamment, pour rôle d’examiner les dysfonctionnements du système judiciaire. « De nombreux événements ont précédé cet attentat, parmi lesquels la circonstance que le dossier d’Abdesalem Lassoued n’a pas été traité jusqu’à son terme au sein du parquet de Bruxelles », a commenté le CSJ.
Au vu des différentes informations disponibles, la Commission d’avis et d’enquête réunie a décidé, ce lundi, d’ouvrir une enquête particulière sur ce dossier. Cette dernière portera sur « le fonctionnement du système judiciaire ainsi que sur le contexte et les éléments qui ont conduit à son dysfonctionnement, et non sur les responsabilités individuelles », a fait savoir le Conseil supérieur de la justice. A la fin du processus, des recommandations seront formulées afin que des tels évènements ne puissent se reproduire.
Cette enquête s’ajoute à celle lancée en interne au Parquet de Bruxelles. Ce dernier ayant, par l’intermédiaire de son procureur général Johan Delmulle, annoncé dimanche sa volonté de lancer une analyse des processus de travail et des ressources humaines, mais également d’un examen formel de « ce qu’il s’est exactement passé » dans le suivi du dossier d’Abdesalem Lassoued. Par ailleurs, le gouvernement a également appelé de ses vœux une enquête indépendante des Comités P et R. Pour ce dernier aspect, la balle est dans le camp du Parlement, compétent pour en faire la demande.
