Car le juge Juan Merchan a fixé le prononcé de sa peine au 11 juillet à 10H00 au tribunal de New York (14H00 GMT), soit quatre jours avant la convention qui l’intronisera officiellement candidat républicain à l’élection présidentielle du 5 novembre. Le juge l’a laissé repartir libre sans exiger de caution.
Il a donné à la défense jusqu’au 13 juin pour présenter ses arguments en vue du prononcé de la peine et jusqu’au 27 juin à l’accusation pour y répondre.
Le procureur de New York qui a instruit le dossier, Alvin Bragg, qui a salué jeudi soir le verdict, n’a pas souhaité indiquer si le parquet comptait réclamer de la prison ferme.
Procès Stormy Daniels : Donald Trump déclaré coupable à l’unanimité
Donald Trump encourt en théorie de la prison ferme, les falsifications de documents comptables étant passibles au maximum de quatre ans dans l’Etat de New York.
Mais en l’absence d’antécédents judiciaires au pénal du prévenu, qui aura 78 ans au moment du prononcé de la peine, le juge devrait plutôt le condamner à une peine de prison avec sursis probatoire, ou à des travaux d’intérêt général, ainsi qu’éventuellement à une amende.
Dans tous les cas, Donald Trump dispose d’un mois pour notifier son intention de faire appel, annoncée dès jeudi soir par ses avocats, et ensuite de plusieurs mois pour le faire officiellement. Cet appel aura très probablement un effet suspensif sur sa peine, en particulier en cas de prison.
Et un éventuel procès un appel a peu de chances de pouvoir se tenir avant le scrutin présidentiel.
Cette condamnation pénale, pas plus qu’une éventuelle peine de prison, n’invalide de toute façon pas sa candidature. S’il l’emporte, il pourra entrer en fonctions en janvier 2025. Il ne pourra en revanche ni se gracier ni ordonner l’abandon de ces poursuites puisqu’il s’agit d’une procédure de l’Etat de New York et non pas fédérale.
A l’issue du procès, Donald Trump a répété que le “vrai verdict” serait non pas celui des douze jurés new-yorkais mais des dizaines de millions d’électeurs américains le 5 novembre.