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Les juges de la Cour constitutionnelle sont-ils amateurs de jeux de hasard ? Mystère. En tout cas, ils vont devenir spécialistes du sujet et des enjeux du secteur.
Quelques semaines après l’introduction d’un recours en annulation de la loi Van Hecke, différents opérateurs de jeu ont introduit un nouveau recours pour un autre texte, entré en application le 1er juin dernier.
Jeux de hasard : de nouvelles mesures pour protéger le joueur
La loi contestée reprend plusieurs mesures. Il y est question, notamment, de la modernisation de la liste Epis (reprenant les exclus de jeu) et de son élargissement aux paris sportifs proposés dans les librairies.
Cette nouvelle loi prévoit aussi des sanctions pour les joueurs qui utilisent délibérément l’identité d’une autre personne en vue de participer à un jeu de hasard. Des sanctions sont également prévues pour l’exploitant qui laisse jouer une personne exclue.
Jeux de hasard : quand le régulateur ne grandit pas aussi vite que le secteur
Tous les opérateurs privés n’attaquent pas les mêmes articles mais, in fine, la majorité des articles sont visés et seront, vraisemblablement, analysés conjointement par la Cour constitutionnelle.
Il est notamment reproché à la loi d’exiger un délai de rétention fort long pour certaines données de joueurs au vu du RGPD. La différence de traitement entre les opérateurs privés et la Loterie nationale est aussi avancée.
