elitebrussels
Ce dernier, un certain Dirk M., homme d’expérience en matière de terrorisme notamment, aurait rangé le dossier “dans la mauvaise armoire” et ainsi oublié de lui donner suite. C’est ce qu’affirment nos confrères de Het Laatste Nieuws ce samedi.
Démission de Van Quickenborne : qui est le magistrat ayant rangé le dossier d’Abdessalem Lassoued “dans la mauvaise armoire” ?
Si Vincent Van Quickenborne a pris la responsabilité de cette faute, que risque le magistrat qui l’a commise? Et d’autres personnes sont-elles responsables?
“Il y a un système disciplinaire en Belgique et s’il y a eu une faute, il va y avoir une enquête disciplinaire”, explique à nos confrères de RTL Info Pascale Monteiro Barreto, présidente de l’association syndicale des magistrats. Et si une enquête du genre est menée, le(s) responsable(s) s’expose(nt) à deux sortes de sanctions: celles qu’on qualifie de mineures et celles dites majeures. Un rappel à l’ordre par exemple fait partie de la première catégorie. Les sanctions majeures, elles, “peuvent aller de la suspension, la rétrogradation, ou la perte de revenu, jusqu’à la révocation. C’est-à-dire que la personne perd sa qualité de magistrat et perd aussi ses droits à la pension et ne pourra plus jamais réintégrer l’ordre judiciaire”, précise Pascale Monteiro Barreto.
En termes de responsabilité, la représentante des magistrats juge qu’elle est ici collective, car le parquet “est indivisible”. Selon elle, l’erreur commise dans le dossier d’Abdessalem Lassoued est due à un manque d’effectifs et de moyens. C’est pourquoi Pascale Monteiro Barreto trouve “un peu logique que ce soit le ministre de la Justice qui a posé sa démission”. “Il y a une responsabilité politique extrêmement claire concernant l’absence de capitaine à bord du ‘bateau parquet de Bruxelles'”, conclut-elle.
