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« L’ordonnance Bruxelles numérique viole trois fois la Constitution » : 24 associations introduisent un recours


Adopté en janvier dernier, le texte défendu par le ministre bruxellois Bernard Clerfayt fait l’objet d’une requête en annulation devant la Cour constitutionnelle. Telle quelle, la numérisation des services publics poserait de graves soucis de discrimination.


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Journaliste au pôle Economie


Temps de lecture: 2 min

Elle avait passé la rampe de justesse et dans la douleur le 12 janvier dernier au terme d’un parcours parlementaire épique. La voilà à nouveau en sursis. C’était écrit dans les astres : l’ordonnance Bruxelles numérique, le texte défendu bec et ongles par le ministre Bernard Clerfayt (Défi) visant à rendre les administrations communales et régionales entièrement disponibles en ligne, se retrouve devant la Cour constitutionnelle. Le recours a été introduit par 24 organisations de la société civile bruxelloise (actives dans les secteurs de l’alphabétisation, de la santé, des droits humains, du handicap ou du soutien aux seniors).



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