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Pour être régularisée, la personne peut retourner dans son pays pour y introduire une demande de visa de longue durée (ou visa D) auprès du poste diplomatique belge qui s’y trouve. Cependant, beaucoup d’exilés ne reprennent pas le chemin de leur pays, redoutant de ne plus pouvoir en sortir.
“L’Arizona risque de fragiliser les personnes migrantes à qui on demande pourtant de s’intégrer, et de bafouer leurs droits fondamentaux”
Si elle est dans l’impossibilité de rentrer dans son pays, la personne peut solliciter l’article 9 bis (ou 9 ter en cas de raisons médicales) de la loi du 15 décembre 1980 relative à l’Asile. En ce cas, elle invoque des “circonstances exceptionnelles” pour demander l’obtention d’un visa. Le demandeur doit démontrer qu’il est (quasi) impossible pour lui de rentrer dans son pays d’origine.
Une bonne intégration n’est plus un argument
Quoi qu’il en soit, la décision d’accorder ou non le visa et de régulariser la personne est toujours laissée au pouvoir discrétionnaire du gouvernement qui se montre parcimonieux en la matière : en 2022 par exemple, seules 35 % des 3 700 demandes traitées ont reçu une issue positive. “Depuis 2021, confirme le professeur de sociologie de l’ULB Andrea Rea, spécialiste des questions migratoires, les gouvernements successifs ont appliqué la régularisation de manière très restrictive. Alors que par le passé le fait de travailler dans le pays était un argument favorable à une régularisation, ce n’est plus le cas aujourd’hui.”
“Utilisez-nous, s’il vous plaît. Essayez de nous utiliser”
Le site de l’Office des étrangers le mentionne d’ailleurs : “Ce n’est pas parce qu’un dossier ne contient que des éléments positifs (tels que l’intégration de la personne, le fait d’avoir de la famille en Belgique et de nationalité belge…) que ces éléments sont suffisants pour bénéficier d’une régularisation”. Celle-ci est désormais destinée aux personnes se trouvant dans une situation de “vulnérabilité particulière” (une femme seule devant élever ses enfants ou celle d’une personne âgée et malade…).
Une “exception absolue”
Sur ce point, le gouvernement actuel ne transigera pas. Alors que plus de 112 000 personnes sans papier vivent sur le sol belge et que de nombreux emplois sont en situation de pénurie, l’accord de gouvernement souligne que la régularisation individuelle demeurera une “exception absolue” et relèvera toujours du pouvoir discrétionnaire de la ministre.
Les argumentés évoqués sont que de telles régularisations encourageraient les personnes “sans papier” à demeurer en Belgique dans l’espoir d’en bénéficier, qu’elles ouvriraient des nouveaux canaux de la migration, susciteraient un “appel d’air” encourageant des migrants à rejoindre la Belgique, et alimenteraient les réseaux de passeurs.
Donnons aux sans-papiers l’accès légal aux métiers en pénurie
L’appel des employeurs
Pour autant, sur le terrain des entreprises, la question demeure lancinante : pourquoi ne pas accorder un permis de travail aux personnes sans papier qui pourraient répondre à des métiers en pénurie ?
En 2021, différentes fédérations d’employeurs et syndicats signaient, dans La Libre, une tribune demandant au gouvernement d’avancer sur ce point. Ces signataires plaidaient le réalisme. Le renvoi de chaque personne par la force coûte plusieurs milliers d’euros par personne. Si elles restent sur le territoire, sans pouvoir travailler légalement, elles renforcent l’économie souterraine qui concurrence l’économie légale et qui exploite les personnes sans papier.
“Quatre ans après, notre demande reste identique”, note David Piscicelli, expert emploi et marché du travail à l’Union des classes moyennes (UCM). “On prend cependant acte que ce n’est pas une priorité du gouvernement”, regrette-t-il, conscient que cet appel ne prend en compte que la dimension économique de la migration. À l’instar du monde associatif qui se prononce régulièrement sur cet enjeu, il note que chaque partie serait gagnante en cas de régularisations plus régulières : la personne “sans papier” pour qui s’ouvrent des perspectives professionnelles et humaines en Belgique, l’entreprise et les pouvoirs publics.
L’Arizona souhaite consulter le téléphone des demandeurs d’asile, mais la loi pourrait l’en empêcher
Devant ces arguments, la posture des derniers gouvernements est “politique”, considère Andrea Rea : aucun d’eux ne souhaite s’inscrire dans une logique de régularisation. “Pourtant, aucune étude ne corrobore la théorie de l’appel d’air. Et l’Espagne qui a davantage régularisé des personnes sans papier pour des raisons économiques ces dernières années n’a pas enregistré un afflux massif de réfugiés dans la foulée. De surcroît, plusieurs études démontrent que l’intégration sur le marché du travail est plus aisée pour les personnes qui bénéficient d’une régularisation. Ceci s’explique sans doute par le fait que ces personnes occupaient déjà un emploi avant la régularisation de leur séjour, dans le cadre du travail au noir.”
“Si la référence de l’Arizona en matière de migration c’est Giorgia Meloni, cela m’inquiète au plus haut point”
Contactés, Les Engagés et le MR, bien que dans la majorité, se tiennent sur des lignes différentes. La députée Catherine Delcourt (MR) est fidèle à l’accord de gouvernement, alors que le député Benoît Lutgen (Les Engagés) prône la régularisation des personnes d’origine étrangère “qui sont depuis plus de 5 ans en Belgique, qui ont un travail, sont intégrées et n’ont commis aucun délit”. Ne pas permettre de telles régularisations est “aussi inhumain qu’absurde sur le plan économique”, souligne-t-il, fidèle à la ligne de son parti : la “particip-distanciation” au sein du gouvernement.
Les demandeurs d’asile peuvent travailler
L’article évoque ici les personnes “sans papier” qui souhaitent obtenir un visa, être régularisées et pouvoir travailler en Belgique. Notons cependant que les personnes dont la demande d’asile est en cours de traitement peuvent travailler à partir de quatre mois après l’introduction de leur demande d’asile. Lorsqu’un demandeur d’asile peut entrer sur le marché du travail, il reçoit une “attestation d’immatriculation”, appelée aussi “carte orange”. Celle-ci est valable pendant huit mois et est prolongée pour des périodes consécutives de huit mois. Il n’existe actuellement pas de chiffres attestant le nombre de demandeurs d’asile travaillant en Belgique.
