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Par Alexandre Pintiaux, Banu Canitez
Depuis la réforme du droit des sociétés, les ASBL sont intégrées dans le Code des sociétés et des associations. Elles partagent des règles communes avec d’autres structures dotées de la personnalité juridique même si la poursuite d’un but désintéressé par les associations demeure la grande différence avec les sociétés cherchant à matérialiser un profit.
Bien que le nouveau code offre une meilleure légistique au paysage associatif, il énumère également une série d’obligations à respecter en vue de mettre les statuts en conformité avec ce « nouveau » code.
Dates à retenir
En 2019, le législateur a fait le choix d’octroyer aux ASBL un délai de régularisation jusqu’au 1er janvier 2024 pour adapter leurs statuts aux nouvelles dispositions. Mais qu’en est-il si ce délai, dont la date limite approche, n’est pas respecté ? Parmi les sanctions, deux d’entre elles devraient attirer l’attention des administrateurs.
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