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Le projet de loi entend réprimer pénalement les actes de vandalisme commis lors de manifestations mais serait également une entrave potentielle à la liberté de manifester, selon ses détracteurs. Les personnes reconnues comme “casseurs” pourraient donc se voir interdire de manifester sur une période définie. Rappelons que ce projet de loi, établi par l’ex-ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD), avait été demandé, entre autres, par le bourgmestre de Bruxelles, le socialiste Philippe Close. Mais celui-ci n’a pas souhaité, dimanche, faire de commentaire.
Le PS a marqué son accord. C’est insupportable. Soit Magnette est versatile, soit son vice-Premier Pierre-Yves Dermagne ne porte pas la parole du PS. C’est un sketch. Il faut un peu de sérieux.
”Le PS a marqué son accord. C’est insupportable. Soit Magnette est versatile, soit son vice-Premier ministre, Pierre-Yves Dermagne, ne porte pas la parole du PS. C’est un sketch. Il faut un peu de sérieux”, déclare à ce propos Georges-Louis Bouchez, le président du MR, à La Libre.
À l’argument donné par certains que ce projet de loi n’était pas dans l’accord de gouvernement, il rétorque : “Il y a plein d’autres négociations qui n’étaient pas dans l’accord de gouvernement. Soit les accords s’appliquent à tous, soit ils ne le sont pas. Et les éléments sur lesquels on n’est pas d’accord ne manquent pas. Que ce soit sur des dispositions fiscales, sur les dispositions Bodson et les entraves méchantes à la circulation pour modérer certaines condamnations, que ce soit sur la législation sur les jeux de hasard. On a déjà pris des contacts pour matérialiser ce qu’on est en train de dire”, menace-t-il.
”Si le PS ne vote pas ce projet ou demande d’autres amendements, nous rouvrirons d’autres négociations. C’est un cinéma pas possible ! On ne lâchera pas. Ce ne sont pas des paroles en l’air. Cet accord a déjà été renégocié trois fois”, poursuit-il.
Écolo soutient Paul Magnette
”Sur le fond, depuis le début des travaux, au sein de toutes les instances, au Parlement, en commission, aux réunions, nous dénonçons ce texte. Plus précisément deux articles de ce texte. Car le projet est bon dans son ensemble, mais pas sur les articles qu’on résume sous le nom de ‘loi anti-casseurs’”, explique pour sa part Gilles Vanden Burre, le chef de file d’Écolo à la Chambre, qui soutient la sortie de Paul Magnette.
On estime qu’il vaut mieux retirer ces articles. Ce n’est pas électoraliste, c’est notre ligne depuis le début.
“On veut évidemment condamner les casseurs, fermement. Mais les articles de lois pouvaient clairement être interprétés par un juge selon le contexte, en cas de mobilisation sociale ou environnementale par exemple”, affirme-t-il.
“Ce texte risque d’installer un climat de peur et d’inertie” : manifestation nationale contre le projet d’interdiction judiciaire de manifester
Mais pourquoi alors avoir voté le texte en commission du Parlement ? “On a effectivement voté le texte, grâce aux modifications apportées sur le texte et par volonté de compromis. Mais à la vue des jugements et ordonnances dans le contexte du conflit social chez Delhaize et du procès Greenpeace à Bruges (dont certains dénonçaient récemment la criminalisation, NdlR), on estime qu’il vaut mieux retirer ces articles. Ce n’est pas électoraliste, c’est notre ligne depuis le début.”
Les socialistes ont le droit de changer d’avis.
Et pour lui, Magnette fait-il volte-face ? “Les socialistes ont le droit de changer d’avis, je trouve que cela va dans le bon sens maintenant”. Et Écolo est-il opportuniste dans son soutien ? “Clairement, non ! Nous avons toujours tiré la sonnette d’alarme, on ne suit pas Magnette là-dessus. Ce n’est factuellement pas correct. Ce sont les socialistes qui étaient demandeurs de cette loi, comme Philippe Close, pas nous. Mais si le président des socialistes sort là-dessus, et ce n’est pas commun, autant soutenir la démarche”, poursuit-il.
Les socialistes défendent leur position
Pour le socialiste Khalil Aouasti, député en commission Justice de la Chambre, en charge de l’analyse et de l’amélioration du texte pour les socialistes, “il faut reprendre toute la séquence. Le président a toujours dit que ce texte devait se limiter à ce qu’il prétendait viser, c’est-à-dire offrir plus de moyens pour lutter contre les casseurs. Ce qui avait été demandé par Philippe Close. Le texte a été voté en commission Justice puis est parti au Conseil d’État. Et de nombreuses remarques ont été faites, soutenues par l’Institut fédéral des droits humains. Le texte comporte trop de possibilités d’interprétations. Donc la sortie de Paul Magnette est justifiée”, affirme-t-il.
Le texte comporte trop de possibilité d’interprétations. Le champ est trop vaste. Donc la sortie de Paul Magnette est normale.
Une pression des syndicats et de l’extrême gauche ?
Et alors que le PTB, par la voix de son président Raoul Hedebouw, affirme que ce changement de position est lié à la pression des travailleurs et des syndicats ainsi que de son parti, le député socialiste rétorque : “Il y a ceux qui sont dans l’action, et ceux qui commentent. J’essaie d’obtenir des résultats. Et il est normal que des organisations syndicales expriment leurs craintes et qu’on puisse les entendre. Mais il faut être autour de la table pour prendre cette décision. Je ne vois pas pourquoi cette discussion devrait remettre le reste des négociations en question. Ce dispositif n’était même pas dans l’accord de gouvernement. C’est un dispositif pour aider les bourgmestres et leur offrir les moyens de lutter contre les casseurs.”
Le Premier ministre Alexander De Croo et le nouveau ministre de la Justice Paul Van Tigchelt (tous deux de l’Open VLD) ont décidé quant à eux de ne pas se prononcer pour le moment et de voir comment allaient évoluer les discussions au sein de la Vivaldi.
